Le conseil d’établissement
- Rôles et attributions
Etant l’organe principal, le Conseil d’établissement :
- adopte le projet d’établissement et le règlement intérieur ;
- donne son avis sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement : structure pédagogique, horaires et calendrier scolaire, plan d’orientation, plan de formation continue, programme d’actions du conseil école-collège et des parcours éducatifs, conditions de travail, sécurité, restauration, transport, accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, sorties scolaires ; Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
- donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires, telles que les activités sportives (AS), ateliers, et autres projets éducatifs ;
- reçoit chaque année un rapport pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement.
Composition
Président : Cheffe d’établissement ou son Adjointe
Membres : Proviseur adjoint, Directrice du 1er degré et son Adjointe, DAF, CPE, représentants des personnels enseignants 1er et 2nd degrés (Professeurs Principaux, Professeurs Coordonnateurs de disciplines) et non enseignants, des parents, des élèves (CVC/CVL).
Fonctionnement
Le conseil d’établissement se réunit au minimum une fois par trimestre.
La convocation est adressée par la Cheffe d’établissement au moins dix jours avant la réunion (trois jours en cas d’urgence).
L’ordre du jour est proposé par la Cheffe d’établissement et adopté en séance.
Un procès-verbal est rédigé à chaque réunion par un secrétaire de séance et un secrétaire adjoint choisis parmi les représentants des parents d’élèves. Ce procès-verbal est transmis à l’ensemble des membres du conseil ainsi qu’à l’AEFE.