Le conseil d’établissement
Le conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier degré et le second degré.
1- Attributions
Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.
Il adopte :
-le projet d’établissement
-le règlement intérieur de l’établissement
-les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire
-le plan annuel d’éducation à l’orientation
-le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.
-le programme d’actions annuel du conseil école-collège :
-le programme d’actions pour les parcours éducatifs
Il émet un avis sur :
– les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
– le programme des activités de l’association sportive,
– les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire
– les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des personnels ;
– les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
– la programmation et le financement des voyages scolaires,
– l’organisation de la vie éducative ;
– l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés
– la restauration et le transport scolaire
– Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement.
– Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.
2- Composition
Le Conseil d’établissement est présidé par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, par son adjoint
Il comprend :
– le chef d’établissement
– le chef d’établissement adjoint
– la directrice administrative et financière
– la conseillère principale d’éducation
– la responsable pédagogique du 1er degré
– les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs et de service.
– les représentants des parents d’élèves et des élèves du second degré(CVC, CVL)
3- Fonctionnement
- Périodicité :
Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre. Il peut être en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du chef d’établissement sur un ordre du jour précis.
- Convocation :
Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires au moins dix jours francs à l’avance. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
- Ordre du jour
L’ordre du jour est établi par le chef d’établissement après inscription des questions ayant fait l’objet d’une demande préalable et adopté en début de séance.
- Procès –verbal
A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance, membre de l’administration, et d’un secrétaire adjoint. Ce dernier est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d’élèves.
Le procès verbal, établi sous la responsabilité du chef d’établissement, est transmis aux membres du conseil et à l’AEFE.