Le Conseil d’école :
Instance principale de l’école, il constitue un organe de concertation doté de compétences décisionnelles pour toutes les questions relatives au fonctionnement et à l’organisation de la vie à l’école.
1- Attributions :
Il adopte :
- le projet d’école
- le règlement intérieur
- l’organisation pédagogique de la semaine scolaire et le calendrier de l’année scolaire.
Il émet son avis sur :
- les structures pédagogiques
- les projets et l’organisation des classes de découverte
- l’organisation des activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
- les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire.
- les principes de choix des matériels et outils pédagogiques :
- les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.
- le programme d’actions annuel du conseil école- collège.
- le programme d’action annuel pour les parcours éducatifs.
- la restauration et le transport scolaire
2- Composition :
Le conseil d’école est présidé par la directrice d’école. Il comprend :
- la directrice
- la responsable pédagogique du 1er degré,
- les enseignants du 1er degré, les ASEM
- les représentants élus des parents d’élèves
- les délégués de classe de 6ème (CVC)
- un assistant d’éducation de collège
- le CPE adjoint
Y siègent avec voix consultative :
- le chef d’établissement
- la directrice administrative et financière
- l’inspecteur de l’éducation nationale en résidence
- Le président, après avis du conseil, peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
3- Fonctionnement
- Le conseil d’école se réunit en séance ordinaire sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre et nécessairement avant le conseil d’établissement, et avant tout conseil d’établissement extraordinaire si l’ordre du jour le justifie.
- Il peut également être réuni en séance extraordinaire à la demande de la directrice de l’école sur un ordre du jour précis..
- L’ordre du jour et les documents préparatoires sont adressés aux membres du conseil au moins dix jours francs avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit à trois jours en cas d’urgence.
- A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint, chargés d’établir le procès – verbal. Le secrétaire adjoint est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d’élèves.
Le procès-verbal est transmis aux membres du Conseil et à l’IEN.