Le conseil de discipline

 

• Rôles et attributions :

Il statue sur les sanctions disciplinaires, en veillant à leur proportion et à leur portée éducative. Il peut prononcer avertissement, blâme, exclusions temporaires ou définitives, assorties ou non de sursis. Il veille au respect du contradictoire et peut prescrire des mesures éducatives, de prévention ou de réparation.

 

• Composition

Présidence : Cheffe d’établissement ou son Adjointe

Membres : Proviseur Adjoint, CPE, DAF, 5 représentants des personnels, 2 ou 3 représentants des parents et des élèves (selon collège ou lycée). Les représentants sont élus par leurs pairs au sein du conseil d’établissement.

 

• Fonctionnement :

Il se réunit à l’initiative de la Cheffe d’établissement. Délibérations à bulletin secret, majorité des suffrages exprimés, voix prépondérante de la Présidente en cas de partage égal des voix. Confidentialité et impartialité garanties. La tenue d’un procès-verbal est obligatoire.

 

« Former chaque jour les  Citoyens de demain »

       Travail, Tolérance, Ethique, Ambition, Courage et Honneur.